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Agrément "Association étudiante du site Alsace"

Présentation

La « charte des associations étudiantes du site Alsace » permet à une association d’être reconnue comme association étudiante agréée par l’Unistra.

Elle met en place un cadrage de la vie associative étudiante et permet d'expliciter les droits et devoirs des associations.
Elle conditionne et permet l’accès d’une association rattachée à l’unistra aux éventuelles demandes de domiciliation, de locaux et de financements.

La signature de cette charte est OBLIGATOIRE depuis le 1er Janvier 2022 (mesure adoptée au Conseil d’Administration du 9 Novembre 2021). Téléchargement ICI de la délibération.

Pré-requis à respecter

  • La majorité absolue des membres élus sont étudiants à l’Unistra
  • La charte des associations étudiantes du site Alsace doit être remplie, signée, et accompagnée des pièces suivantes sur la plateforme Campulse, via le module de gestion des chartes :
     

Pour une association ayant moins d’un an d’existence :

Pour les associations ayant plus d’un an d’existence :

  • Une copie des statuts fondateurs de l’association
  • Un procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive incluant la liste complète des membres élus de l’association avec une copie des certificats de scolarité
  • Une preuve de dépôt des papiers au Tribunal d’Instance suite à la dernière Assemblée Générale et le Certificat et l’Extrait du registre des associations dans un délai de trois mois
  • Le récépissé de souscription à une assurance « responsabilité civile » 
  • Un relevé d’identité bancaire

 

  • Une copie des statuts à jour de l’association
  • Un procès-verbal de la dernière Assemblée Générale incluant la liste complète des membres élus de l’association avec une copie des certificats de scolarité
  • Le bilan moral et financier de l’association provenant de la fin du précédent mandat
  • Une preuve de dépôt des papiers au Tribunal d’Instance suite à la dernière Assemblée Générale et le Certificat et l’Extrait du registre des associations dans un délai de trois mois.
  • Le récépissé de souscription à une assurance “responsabilité civile” 
  • Un relevé d’identité bancaire

Comment déposer une demande d'agrément association étudiante du site Alsace sur Campulse ?

Il faut au préalable :

- que la présidente ou le président créé un compte sur la plateforme en pensant bien à se rattacher à son association en tant que présidente ou président de l'association

--> si souhaité, la ou le secrétaire de l'association peut créer un compte en indiquant bien le rôle "secrétaire" au sein de l'association

- une fois les demandes de création de compte validées par votre gestionnaire, il sera permis à la présidente ou au président de déléguer ses droits à leur secrétaire pour effectuer la démarche en son nom

Contact

Service de la vie universitaire

Mission vie étudiante
Le Studium – 3e étage - Bureau 3.34
Adresse physique : 2 rue Blaise Pascal
Adresse postale : 4 rue Blaise Pascal
CS90032
67081 Strasbourg Cedex
Tél. : 03 68 85 63 73 - 03 68 85 67 32
Courriel : svu@unistra.fr

Vos droits sur les données vous concernant

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