La Commission d’Aide aux Projets Étudiants permet de financer les projets individuels et associatifs de l’Université de Strasbourg. Cette commission unique réuni l’Université de Strasbourg et le CROUS. Elle est composée de trois fonds de financement distincts :
Pour l’Unistra :
- Le fond FSDIE, géré par le Service de la vie universitaire de l’Université de Strasbourg
- Le fond IdEx « Creative Thinkers », géré par la mission prospective et stratégie de l’Université de Strasbourg
Pour le CROUS :
- Le fond Culture-ActionS, géré par le service culture du CROUS de Strasbourg
Chaque fond est lié à une charte de subventionnement à retourner signée une fois par an (sauf pour la charte Culture-ActionS, qui est requise dans chaque dossier).
Ces chartes contiennent en détail les modalités de dépôt et de subventionnement propres à chaque fonds de financement !
N’hésitez pas à les télécharger pour plus de renseignements.
Qui peut faire une demande ?
- Les associations étudiantes signataires de la charte des associations étudiantes du site Alsace peuvent solliciter les fonds « FSDIE », « Creative Thinkers » et « Culture-ActionS »
Information importante
Attention : Toute demande de subvention émanant d'une association doit faire l'objet d'une signature préalable de la Charte des associations étudiantes du site Alsace, dont la signature est obligatoire depuis le 1er Janvier 2022.
Information importante
Dates des CAPE à venir :
-
CAPE1 : 10 octobre 2024 dépôt dossier le 26 septembre 2024
-
CAPE2 : 21 novembre 2024 dépôt dossier le 7 novembre 2024
-
CAPE3 : 13 février 2025 dépôt dossier le 30 janvier 2025
-
CAPE4 : 15 mai 2025 dépôt dossier le 28 avril 2025
-
CAPE5 Spéciale Rentrée : 5 juin 2025 dépôt dossier le 28 mai 2025
Comment déposer un dossier de demande de subvention à la CAPE ?
Pour déposer un dossier de demande de subvention à la CAPE, rendez vous sur la plateforme Campulse
Il vous faudra au préalable :
- que la présidente ou le président créé un compte sur la plateforme en pensant bien à se rattacher à son association en tant que présidente ou président de l'association
- que les porteuses et porteurs de projets fassent de même en indiquant le rôle approprié au sein de l'association
- une fois les demandes de création de compte validées par votre gestionnaire, il sera permis à la présidente ou au président de déléguer ses droits ou de nommer un responsable de projet sur un dossier
POUR RAPPEL : La signature de la charte des associations étudiantes du site Alsace et des chartes de subventionnement FSDIE et IdEx est obligatoire.
Pour déposer un dossier CAPE sur la plateforme :
- aller dans le module CAPE
- Cliquez sur "déposer un nouveau projet"
--> il ne reste plus qu'à remplir les champs du formulaire de dépôt de demande de subvention
Les conditions à respecter pour obtenir un financement :
Il faut que le projet relève des domaines suivants :
- Des opérations d’accueil et d’accompagnement des étudiants
- De la culture artistique De la culture scientifique et technique
- Des animations sportives
- De la citoyenneté
- De la solidarité
- De la préservation de l’environnement
- Des actions de prévention de santé et handicap
Ne sont pas subventionnés :
- Les projets faisant du prosélytisme religieux, politique ou présentant un caractère discriminatoire
- Les projets ne respectant pas le règlement intérieur de l’Université
- Les projets portant atteinte à la sécurité ou à l’image de l’Université
- Les événements corporatistes (galas, banquets, bals, week-ends d’intégration…)
- Les week-ends de formation interne des associations
- Les voyages d’études et voyages humanitaires
- Les projets liés à un cursus universitaire (stages / formation) et / ou donnant lieu à validation d’UE
Enfin, les dépenses suivantes sont NON ÉLIGIBLES :
- Les rémunérations : d’étudiants, d’intervenants extérieurs, de personnel en service civique ou embauché par une association
- La création, le fonctionnement et l’investissement des associations
- Les demandes visant l’équilibre financier de l’association
Formulaire de bilan moral et financier
Information importante
Une fois votre projet passé, vous êtes dans l'obligation de rendre dans les deux mois un bilan moral et financier !!!
Comment se déroule la CAPE ?
La CAPE se déroule en deux temps :
1er temps - Forum des associations
Lors du Forum des associations, chaque porteur de projet (associatif ou individuel) doit exposer son dossier aux membres de la Commission FSDIE. Le Forum regroupe tous les étudiants demandant une subvention ainsi que les associations désireuses d’y participer, même si elles ne sont pas porteuses de projets.
Une convocation est envoyée, par courriel, aux associations et étudiants porteurs de projets une semaine avant la date du Forum des associations.
Tout porteur de projet ayant déposé une demande de subvention sans avoir participé au Forum verra sa requête reportée au Forum suivant. Un seul et unique report sera toléré ; en cas de seconde absence, la demande de subvention sera automatiquement rejetée.
2ème temps - Commissions
Les différentes Commissions examinent ensuite les dossiers proposés en réunion plénière et statuent sur le financement accordé.
La décision est prise de manière collégiale, à la majorité des membres présents.
Après examen des dossiers présentés par les différents jurys, une notification d’attribution, de refus argumenté ou de report est envoyée aux responsables de projets.
Une commission peut également décider d’attribuer la subvention sous condition de présenter des pièces supplémentaires. L’association doit fournir les pièces demandées avant la date de la prochaine commission. Passé ce délai, la subvention est caduque.
Par ailleurs, la qualité et la pertinence d’un projet présenté sont laissées à l’appréciation des membres des différentes commissions
Pour le FSDIE, et ce en dernier recours, les membres de la commission peuvent laisser à discrétion au Président de l’Université la décision finale du versement de la subvention.
Service de la vie universitaire
Mission vie étudiante - Gestion de la CAPE
Anne REYMANN
Le Studium – 3e étage - Bureau 3.34
Adresse physique : 2 rue Blaise Pascal
Adresse postale : 4 rue Blaise Pascal
CS90032
67081 Strasbourg Cedex
Tel. : 03 68 85 63 73
Courriel : svu@unistra.fr
Mission Investissement d'avenir (pour demandes IdEx)
Laurence OBERLE
Université de Strasbourg
Mission Investissements d'avenir
Chargée d'appui aux missions des leviers IdEx Formation et Université&Cité
Tél : +33 (0)3 68 85 69 69
l.oberle@unistra.fr
Vos droits sur les données vous concernant
Information importante
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données EU-2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de rétractation sur le traitement des données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter dnum-assistance-campulse@unistra.fr.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir le Délégué à la Protection des Données désigné par l’Université de Strasbourg à l’adresse suivante : dpo@unistra.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Université de Strasbourg - DNUM, 14 Rue René Descartes, 67084 Strasbourg Cedex.
Si après nous avoir contacté, vous estimez que les droits relatifs à la protection de vos données personnelles n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle locale via le site https://www.cnil.fr.
