Date de publication : 17/12/24
Thèmes[Presse] Vie de l'université
Le conseil d’administration du mardi 17 décembre a décidé de suspendre le prélèvement du 10 janvier des frais d’inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires. Les étudiants en difficulté ont jusqu’au 17 janvier pour se signaler auprès des services de l’université qui évalueront chaque situation. Lors de cette séance, le CA a voté la prolongation d’une mesure transitoire qui permet d’exonérer le maximum d’étudiants pour 25/26 tout en respectant la réglementation en vigueur (plafond maximum d’exonérations de 10 %). Par ailleurs, le conseil d’administration a adopté une motion demandant à l’Etat de reconsidérer le dispositif des frais d’inscription différenciés prévu par le dispositif « Bienvenue en France ».
Le principe des frais différenciés a été mis en place en France à partir de la rentrée 2019. Il concerne les étudiants extra-communautaires. L’Université de Strasbourg a fait le choix dès l’année 2019/20 d’appliquer les mêmes droits d’inscription aux étudiants nationaux et extra-communautaires en exonérant ces derniers des frais différenciés. Cela a concerné 958 étudiants dès la première année 2019/20. Ce nombre a atteint 3857 en 2023/24, correspondant à un taux d’exonération de 10.49%, dépassant le taux maximal de 10%, fixé par la règlementation. L’exonération de tous n’était plus règlementairement possible.
C’est pourquoi après plusieurs séances de travail associant des élus de la CFVU, une délibération a été proposée en 2023 pour la rentrée 2024/25 à la CFVU et au CA instaurant une exonération pour l’ensemble des étudiants extra-communautaires de niveau licence. Cette délibération prévoyait également une période transitoire pour les étudiants de deuxième cycle, inscrits en licence à l’Université de Strasbourg au cours de l’année 2023/24.
Ainsi au 17 décembre 2024, 4011 étudiants extra-communautaires concernés par le dispositif sont exonérés des droits différenciés. Au terme de la période d’inscriptions le taux d’exonération sera très proche des 10%, cible recherchée par la délibération approuvée à l’automne 2023 pour en faire bénéficier le plus grand nombre d’étudiants. C’est ce dispositif transitoire qui a été reconduit pour l’année 25/26 lors du conseil d’administration du 17 décembre.
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