Soutenance de thèse : Mme. Aline MARCEL, "L'office du juge civil quant au relevé des moyens de droit".

Composition du jury : Mme. D. D'AMBRA, Directrice de thèse, Professeur, Unistra M. Y. STRICKLER, Co-directeur de thèse, Université de Nice - Sophia Antipolis Rapporteurs : Mme. N. FRICERO, Professeur M. Th. LE BARS, Professeur, Université de Caen Autre membre du jury : M. G. WIEDERKEHR, Professeur émérite, Unistra