Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Il permet à l’Unistra de :

• Assurer la gestion administrative et pédagogique des étudiants
• Elaborer la carte multi-services (Pass Campus) permettant de gérer l'accès de l'étudiant à des services universitaires ou interuniversitaires (en particulier : bibliothèques, restaurants, médecine préventive, actions sportives et culturelles, information, orientation et insertion professionnelle) ;
• Gérer le référentiel des personnes et des structures de l’université
• Créer et gérer les comptes utilisateurs étudiants au sein du système d’information de l’université ; Ainsi que l’accès à un espace numérique et social de travail (Ernest) ;
• Réaliser des traitements à des fins statistiques pour les besoins de l’établissement et du Ministère de l’enseignement supérieur, de l’innovation et de la recherche (MESRI) ;
• Mettre en œuvre des enquêtes sur les conditions de vie des étudiants et leur insertion professionnelle

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD

Les traitements sont destinés à assurer les missions d’intérêt public de l’Université et en particulier la gestion administrative et pédagogique des étudiants.

Article 6(1) f du règlement général sur la protection des données – RGPD concernant la gestion du référentiel des personnes et des structures de l’université.

Données traitées

Catégories de données traitées

• Etat-Civil
• Identification étudiante (INE, et numéro étudiant)
• Situation familiale
• Situation par rapport au service national (pour étudiants français)
• Première inscription dans l’enseignement supérieur français
• Baccalauréat ou diplôme équivalent
• Coordonnées personnelles
• Régime d’inscription et statut étudiant
• Activité professionnelle
• Statut de sportif de haut niveau
• Données financières
• Participation à un programme d’échange international
• Dernier établissements d’inscription et cursus pré-inscription
• Inscription dans un autre établissement d’enseignement
• Transfert de dossier universitaire
• Diplôme(s) dans lequel l’inscription aura lieu
• Numéro CVEC

Source des données

Données issues des plateformes de candidatures

• Données issues de Parcoursup (INE, nom, prénom, date de naissance, baccalauréat et vœu choisi)
• eCandidat
• EM
• Mon Master

Données directement renseignées par la personne qui s’inscrit à l’université

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des données listées plus haut est obligatoire afin de pouvoir s’inscrire à l’Université de Strasbourg

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes souhaitant procéder à leur inscription ou ré-inscription administrative dans une ou des formations proposées par l’Université de Strasbourg

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

Au sein de l’université :

• La Direction des études et de la scolarité (DES) de l’Unistra
• La Direction du numérique gestionnaire des bases de données, et de la production de la carte multi-services
• Les composantes assurant la gestion du dossier de leurs étudiants
• Les enseignants et enseignants-chercheurs assurant la formation des étudiants
• Le service des bibliothèques universitaires (SBU) en charge de la gestion des comptes de lecteurs
• Le service des sports de l’université assurant l’accès aux activités sportives proposées par l’université

En dehors de l’université

• Le Centre régional des œuvres universitaires de Strasbourg (CROUS) pour assurer les missions qui lui sont propres, notamment l’accès aux restaurants universitaires dont la tarification
• La SEDECO, société titulaire du marché passé par l’Université de Strasbourg gestionnaire des copieurs et imprimantes mises à disposition dans les locaux de l’université
• La BPCE (banque populaire et caisse d’épargne française) gestionnaire de la solution de paiement IZLY
• La bibliothèque nationale universitaire (BNU) pour gérer l’accès à ses locaux et services
• Le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) et le rectorat pour les données permettant la réalisation de traitements à des fins statistiques

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données seront conservées jusqu’à établissement de votre dernier diplôme, puis feront l’objet d’un traitement d’archivage par l’université conformément au Code du Patrimoine.

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’université, issue de la PSSI de l’Etat.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Les droits d’opposition et à la portabilité ne s’appliquent pas dans ce cas.

Exercer ses droits

Si vous souhaitez faire rectifier vos données, veuillez adresser votre demande au service de scolarité concerné via le formulaire de contact :
 

http://assistance-inscription.unistra.fr

Pour tous les autres droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données désigné par l’Université de Strasbourg soit

• Par mail à l’adresse dpo@unistra.fr
• Par courrier postal à l’adresse suivante

Université de Strasbourg

Délégué à la protection des données

4 rue Blaise PASCAL

CS 90032

67081 STRASBOURG CEDEX

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.