Pour toute thèse soutenue depuis le 1er janvier 2012 (Conseil d’Administration du 30 mars 2010), le docteur doit déposer sa thèse au format électronique. Ce faisant, l'Université de Strasbourg, soucieuse de renforcer l'accessibilité et la visibilité de sa production scientifique, applique l’arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat. Conformément à ces arrêtés et sous réserve que la confidentialité n'ait pas été prononcée, la thèse sera diffusée dans l'enceinte de l'établissement de soutenance et au sein de la communauté universitaire française. La diffusion en ligne de la thèse au-delà de ce périmètre est subordonnée à l'autorisation de l'auteur, sous réserve de l'absence de clause de confidentialité. Le docteur bénéficie d'un délai d'un mois pour effectuer le dépôt. En cas de corrections demandées par le jury, le délai passe à trois mois.
Quelle version de la thèse faut-il fournir ?
L’auteur dépose un fichier électronique non paramétré, qui devra au préalable avoir passé avec succès le test sur Facile, et qui servira tant pour l'archivage que pour la diffusion. La version déposée doit correspondre à la version validée par le jury de soutenance, avec le cas échéant les corrections demandées par le jury. Le tout doit respecter le droit à l’image, le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le droit d’auteur. Les éléments retirés ou masqués, afin de respecter les droits et réglements susmentionnés, doivent être remplacés par leur référence bibliographique avec, s'il y a lieu, le DOI d’accès à la ressource ainsi qu’une mention de retrait (ex : « Protégé par le droit d’auteur » ou « Protégé par le droit à l’image »). Ce fichier pourra contenir des œuvres ou extraits d’œuvres soumis au droit d'auteur avec l'autorisation des ayants droits ou dans les limites de l’accord sectoriel en vigueur : avenant du 26-12-2019 sur l’accord du 22 juillet 2016 (Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche).
