Définition
La période dite « de césure » se définit comme une période d’une durée maximale d’une année universitaire pendant laquelle un doctorant, inscrit dans une formation d’enseignement supérieur, la suspend temporairement, dans le but d’acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil en France ou à l’étranger. Elle est effectuée sur la base d’un strict volontariat du doctorant qui s’y engage et ne peut en aucune façon être rendue nécessaire pour l’obtention du diplôme préparé avant et/ou après cette suspension.
La période de césure peut se dérouler :
- en France ou à l’étranger ;
- dans le cadre d’un engagement bénévole, d’un service civique ou d’un volontariat associatif ;
- dans le cadre d’un contrat de travail ;
- pour suivre une formation dans un domaine différent de celui du cursus suspendu ;
- pour préparer un projet de création d’activité. Dans ce cas, la césure s’inscrit dans le dispositif de « l’étudiant-entrepreneur » ;
- pour permettre aux sportifs ou aux artistes de haut niveau de se préparer et participer à un évènement particulier.
Références réglementaires : Circulaire n°2015-122 du 22 juillet 2015 - arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
