Service des affaires juridiques et institutionnelles (SAJI)

Le service des affaires juridiques et institutionnelles est organisé en deux pôles, le pôle vie institutionnelle et le pôle juridique et contentieux.

Les missions du pôle vie institutionnelle sont la supervision des élections universitaires (conseils centraux, conseils des composantes et des services) et des séances du conseil d’administration, du conseil académique et du congrès (convocation des membres, préparation matérielle des séances, suivi des décisions, mise en ligne des délibérations et des procès-verbaux).

Les missions du pôle juridique et contentieux sont :

• l’assistance et le conseil en direction de la présidence, de la direction générale, des composantes et des services sur tous les problèmes de droit en lien avec le milieu universitaire
• la défense de l’université par la prise en charge du précontentieux et du contentieux judiciaire et administratif (règlement amiable, rédaction de mémoires et de conclusions, etc.)
• l’aide en amont au montage de dossiers complexes et la participation à l’audit des solutions juridiques adaptées aux collaborations
• la veille juridique et l’élaboration des outils à destination des composantes et des services (guides pratiques, modèle types, etc.).