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Annulation, exonération, remboursement des frais d'inscription, transfert dossier universitaire

Principes généraux

La date limite de demande d’annulation d’inscription pour l'année universitaire 2024-2025 est fixée au 31 octobre 2024.

  • Les étudiants boursiers (CROUS) pouvant fournir leurs avis d'attribution définitive ou conditionnelle de bourse sont exonérés des droits de scolarité.
  • Les boursiers conditionnels au moment de l’inscription administrative sont exonérés temporairement du paiement des droits de scolarité.

Sélectionnez votre situation :

Je rencontre actuellement des difficultés. En fonction de ma situation, une exonération des droits d'inscription peut m'être accordée. Attention, les conditions de recevabilité des demandes d'exonérations obéissent aux mêmes règlements que celles de l'obtention d'une bourse sur critères sociaux (CROUS).

Je remplis et transmets la Demande d'exonération 2024-2025 et joins les pièces justifiant ma demande.

  • Relevé de notes de l’année précédente
  • Justificatifs de ma situation financière (déclaration de revenus et celle de votre conjoint(e) ou celle de vos parents si vous êtes rattaché(e) fiscalement)
  • Tous documents complémentaires justifiant ma situation

➔ Je suis bénéficiaire d’une bourse d’enseignement accordée par l’État (CROUS) mais je n'ai pu présenter ma notification conditionnelle de bourse lors de mon inscription. J'ai donc dû avancer les frais d’inscription. Le remboursement me sera accordé sur présentation des pièces justifiant de ma situation.

➔ J'ai effectué au minimum 100 heures de vacations à l’Université de Strasbourg en qualité de vacataire au cours de la période du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 / vacataire au cours de la période du 1er août 2024 au 31 juillet 2025. Le remboursement me sera accordé sur simple demande et sur présentation des pièces justifiant de ma situation.

➔ Je suis apprenti sous un contrat d’apprentissage liant l’Université de Strasbourg à un Centre de Formation à l’Apprentissage (CFA). Le remboursement me sera accordé sur simple demande et sur présentation des pièces justifiant de ma situation.

➔ Je suis étudiant en contrat de professionnalisation. Le remboursement me sera accordé sur simple demande et sur présentation des pièces justifiant de ma situation.

➔ Je suis un personnel permanent ou enfant de personnel de l’Université de Strasbourg. Le remboursement me sera accordé sur simple demande et sur présentation des pièces justifiant de ma situation.

Changement de profil, Erasmus ou autres cas.

Je complète le formulaire correspondant à ma situation et le transmets à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande, accompagné des pièces justificatives et ce avant la date limite indiquée sur le formulaire.

Toute inscription à l’Université de Strasbourg est annuelle et définitive.

- Si je quitte l'université avant le 31 octobre 2024 je fais une demande d'annulation d'inscription (même si je suis boursier ou apprenti).

- Si je quitte l'Université de Strasbourg après le 31 octobre 2024 je peux demander une demande d'annulation d'inscription hors délai.

Je complète le formulaire soigneusement et lisiblement et je le transmets à mon service de scolarité, accompagné des pièces justificatives (contrat de travail ; certificat médical,…).

ATTENTION : si je fais ma demande d'annulation d'inscription à partir du 1er novembre celle-ci sera examinée par la commission d’exonération. Une réponse positive ou négative vous parviendra par courrier postal.

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