Au sein de l’Université de Strasbourg, toute coopération internationale institutionnelle développée entre une composante de l’Unistra et un établissement partenaire à l’étranger se doit d’être formalisée à travers un ou des accord(s) de coopération internationale établis entre les partenaires.
Cet accord va définir les modalités et les conditions de mise en œuvre de la coopération en précisant les engagements réciproques des parties. Celles-ci peuvent couvrir des domaines de collaboration extrêmement variés allant d’échanges réciproques d’étudiants et/ou d’enseignants-chercheurs à la co-construction de Formation(s) en partenariat international visant une multi-diplomation ou la mise en œuvre d’un diplôme conjoint.
Dans ce contexte le pôle coopération internationale met à la disposition des porteurs de projets des outils (guide du porteur de projet, modèle-type d’accord en français, anglais, allemand et espagnol) et les accompagne tout au long du processus d’élaboration de cet accord, du projet à la signature officielle de celui-ci par les autorités des établissements partenaires.
Les ingénieurs projets internationaux du pôle coopération internationale assurent par ailleurs le suivi de cet accord tout au long de son cycle de vie : du projet d’accord au renouvellement de celui-ci, le cas échéant.
Pour tout projet de coopération il est possible de contacter le pôle coopération international ou :
- Pour les partenaires et homologues universitaires étrangers, prendre contact avec les différents référents directement en composante, à même de répondre directement aux sollicitations relatives à toutes possibilités/capacités à nouvelle coopération.
- Pour les membres de la communauté universitaire Unistra, se rendre sur le portail de dépôt des projets de coopération via le lien suivant : https://unistra.moveonfr.com/form/5a143cacee189d4201000001/fra
Trois types d’accord définis en fonction de l’objet et de la nature de la coopération peuvent être envisagés :
- La déclaration d’intention (DI) qui n’a pas de valeur contractuelle, mais officialise la volonté des partenaires de coopérer en attendant de signer un véritable accord. Elle est généralement signée pour un an. Elle peut éventuellement être renouvelée une fois. Elle ne porte aucun engagement juridiquement ou financièrement contraignant.
- L’accord de coopération internationale (ACI) fonde la volonté de coopérer des deux établissements partenaires. Il n’engage pas d’activité concrète. Celle(s)-ci doi(vent) être déclinée(s) dans une/des convention(s) d’application.
- Il est signé au niveau de la composante ou de l’Université et formalise une contractualisation avec un partenaire donné. Il est impérativement soumis pour validation au CA de l’Université.
- La convention d’application (CoA)répond : soit à un besoin spécifique, soit à la déclinaison d’une action de coopération particulière développée dans le cadre d’un accord de coopération internationale. Elle prévoit des activités de coopération (formation et/ou recherche) avec un partenaire étranger et en décrit les modalités de mise en œuvre opérationnelle. (ll peut s’agir d’échanges d’étudiants, d’enseignants et de chercheurs, etc.).
Le contenu de ces accords est adapté et ajusté au cas par cas en fonction des projets, des attentes et des besoins des partenaires tout en veillant à la conformité de ceux-ci aux cadres juridique et réglementaire de chacun d’entre-eux.
