Qu'est-ce qu'un référent ou une référente déontologue ?
Le référent déontologue est chargé d’apporter aux agents publics des conseils utiles au respect des principes déontologiques de la fonction publique.
Sommaire
Dans quels cas saisir le référent déontologue ?
Le référent déontologue peut être saisi de toute question individuelle d’un agent qui souhaiterait obtenir des éclaircissements quant au respect de ses obligations déontologiques (dignité, probité, impartialité, secret et discrétion professionnelle, neutralité, obligation de déclaration d’intérêts ou de situation patrimoniale, obéissance hiérarchique…).
Exemples de situation dans lesquelles saisir le référent déontologue
- Lorsqu'un agent envisage de créer ou de reprendre une entreprise, il doit demander une autorisation. L'Université de Strasbourg peut demander l'avis du référent déontologue si elle a un doute sérieux sur la compatibilité de l'activité envisagée avec les fonctions exercées au cours des 3 années précédentes ;
- Il en est de même lorsqu'un agent envisage d'aller travailler dans le secteur privé lors d'une cessation temporaire ou définitive de fonctions ;
- Un agent public peut signaler au référent déontologue une situation de conflits d'intérêt. Le référent déontologue peut alors apporter aux personnes concernées les conseils pour faire cesser ce conflit.
Contact du référent déontologue
Courriel : referent-deontologue@unistra.fr
